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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Sarah Crahay, exerçant sous l’enseigne commerciale « Salé Sucré », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0689502130.

Identification de l’entreprise

Sarah Crahay – Salé Sucré
BCE : 0689502130
TVA : BE0689.502.130
Adresse de l’entreprise : Rue du Pery 23 - 5620 Flavion
Point de vente : Rue Rogier 81 - 5000 Namur
E-mail : sarah@sale-sucre.be
Site web : sale-sucre.be

Téléphone : +32 81 83 51 83 

  1. Champ d’application

    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires, boissons, services de restauration, commandes à emporter, livraisons et prestations effectuées par Salé Sucré. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. 

  2. Commandes
  3. Les commandes sont considérées comme fermes dès leur confirmation par le client.
  4. Toute modification ou annulation reste soumise à l’accord préalable de Salé Sucré.
  5. Pour certaines commandes importantes, prestations traiteur, événements ou livraisons spécifiques, un acompte peut être demandé.
  6. Prix
  7. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise sauf indication contraire.
  8. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  9. Paiement
  10. Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant à leur date d’émission.
  11. Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours calendrier suivant sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée sans réserve.
  12. Retard de paiement
  13. Pour les clients professionnels, toute facture impayée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % par an.
  14. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû sera exigible, avec un minimum de 40 €.
  15. Tous les frais de recouvrement et frais judiciaires éventuels restent à charge du débiteur.
  16. Annulation des commandes traiteur et événements
  17. Pour toute commande de catering, buffet, plateau-repas, lunch d’entreprise ou prestation événementielle :


    • annulation plus de 7 jours avant la prestation : sans frais ;
    • annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : facturation de 50 % du montant de la commande ;
    • annulation moins de 48 heures avant la prestation : facturation de 100 % du montant de la commande.

  19. Les marchandises déjà commandées, préparées ou produites spécifiquement pour le client pourront être facturées intégralement.
  20. Livraisons
  21. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
  22. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de commande, sauf faute grave démontrée.
  23. Le client est tenu de vérifier immédiatement la conformité des produits lors de leur réception.
  24. Produits alimentaires
  25. Les produits vendus sont destinés à une consommation rapide après achat ou livraison.
  26. La responsabilité de Salé Sucré ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation, manipulation ou utilisation des produits après leur remise au client.
  27. Allergènes
  28. Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont disponibles sur simple demande.
  29. Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
  30. Force majeure
  31. Salé Sucré ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, panne technique, problème d’approvisionnement, catastrophe naturelle, incendie, pandémie ou décision administrative.
  32. Protection des données
  33. Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du suivi commercial, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
  34. Droit applicable et juridiction compétente
  35. Les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit belge.
  36. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.